Demo – Achat immobilier

Formulaire Achat Immobilier

I. Information sur la propriété

Adresse

Ville

Code postal

Connaissez-vous les détails du cadastre ?OuiNon

Cadastre

Section de parcelle

Numéro de parcelle

Préfixe de parcelle

Type de bien à vendre

La propriété est

Type d'usage (ex : loué)

Reste-t-il dans la propriété des biens qui ne sont pas inclus dans cette transaction ?OuiNon

Enlèvement des biens non inclusLe vendeur est tenu de retirer de la propriété tous les biens non inclus avant la remise des clés.Le vendeur est autorisé à laisser des biens non inclus dans la propriété.

Date limite d'enlèvement

Liste des biens non inclus qui resteront dans la propriété

Occupé jusqu'au

Actuellement loué à

Usage mixte

Le bail appartient à

La partie du terrain à vendre a-t-elle déjà fait l'objet d'un relevé topographique officiel ?OuiNon

Quelle est la superficie officielle de la propriété mise en vente ?

Quelle est la superficie estimée de la propriété mise en vente ?

Est-ce que de l'espace de stationnement est également vendu ?OuiNon

Inscription distincte au cadastre

Droit d'usage particulier

Est-ce que du mobilier est également vendu ? (ex : cuisine, meubles, système solaire, réserves de carburant)OuiNon

Description du mobilier

II. Informations sur le(s) vendeur(s)

III. Informations sur le(s) acheteur(s)

IV. Informations complémentaires concernant l'achat

Prix d'achat totalLe prix d’achat total, incluant toute fraction du prix affectée à la place de stationnement ou aux biens meubles, doit être indiqué ici. En règle générale, le prix d’achat est versé en un montant unique, susceptible toutefois d’être réparti entre plusieurs bénéficiaires (par exemple, une banque pour la mainlevée d’une hypothèque et un ou plusieurs comptes du vendeur). Si des modalités particulières sont souhaitées — telles qu’un paiement échelonné ou la reprise par l’acheteur de prêts existants du vendeur —, veuillez en préciser les détails dans la rubrique « Autres remarques ».

Des paiements ont-ils déjà été effectués ?OuiNonLes paiements effectués avant la signature de l’acte notarié comportent des risques importants pour l’acquéreur et doivent être évités. Les paiements en espèces sont strictement interdits.

Montant du prix déjà versé

Nom du titulaire du compte bancaireDepuis le 9 octobre 2025, les banques vérifient non seulement l’IBAN, mais aussi le nom du titulaire du compte lors des virements. Veuillez vous assurer que le nom saisi ici correspond exactement à celui du titulaire du compte bénéficiaire afin d’éviter tout retard ou rejet du virement.

IBAN

Nom de la banque

Le prix d'achat fait-il l'objet d'un financement ?OuiNonSi le prix d’achat doit être financé, les instructions relatives à l’acte hypothécaire émanant de la banque de l’acquéreur doivent nous être transmises au moins deux jours avant la signature de l’acte notarié. Une transmission ultérieure est possible, mais elle implique des démarches et des délais supplémentaires pour l’acquéreur.

Date de paiement/remise souhaitéeDès que possibleÀ partir d’une certaine date

Paiement à partir du :

Y a-t-il des prêts hypothécaires en cours ?OuiNon

Modalités souhaitées pour le(s) prêt(s) hypothécaire(s)Prêts entièrement remboursés ; attestation de remboursement intégral disponiblePrêts entièrement remboursés ; le notaire obtiendra l’attestation de remboursement intégralPrêts en cours ; à rembourser sur le prix d’achatPrêts en cours ; à reprendre par l’acquéreur

L'acheteur et le vendeur ont-ils un lien de parenté ?OuiNon

Veuillez expliquer

Particularités (ex : dommages connus au bien, entretien en retard, bien classé / statut de protection du patrimoine, contributions spéciales, etc…)

Un courtier immobilier intervient-il ?OuiNon

Nom du courtier

Email du courtier

Numéro de téléphone du courtier

Adresse du courtier

Ville

Code postal

V. Remarques / notes complémentaires

Téléverser des fichiers (optionnel)

Types de fichiers acceptés : PDF, JPG, PNG. Taille maximale des fichiers : 3 Mo. Nombre maximal de fichiers : 5.

Nom complet de la personne remplissant ce formulaire *

Email *

Numéro de téléphone

Adresse

Ville

Code postal

Prochaine étape *Veuillez préparer le contrat d’achat en vue de sa certification notariale. Je comprends que des frais de rédaction seront facturés, même si la certification n’a finalement pas lieu.Il ne faut pas encore préparer de projet d’acte. Les informations fournies ci-dessus ne servent qu’à titre préliminaire et à la préparation d’une consultation.

Envoyer le brouillon du contrat d'achat au vendeurPar emailPar voie postale

Envoyer le brouillon du contrat d'achat à l'acheteurPar emailPar voie postale

Rendez-vous de consultationJ’ai déjà pris rendez-vous.Veuillez me contacter pour fixer un rendez-vous.

Formulaire Achat Immobilier

I. Information sur la propriété

II. Informations sur le(s) vendeur(s)

Représenté lors de la formalité notariale par :

III. Informations sur le(s) acheteur(s)

Représenté lors de la formalité notariale par :

IV. Informations complémentaires concernant l'achat

V. Remarques / notes complémentaires